Charte Environnement

Charte de l’environnement insérée au préambule de la Constitution de la 5ème République

Le peuple français,
« Considérant,
« Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
« Proclame :

Article 2

Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Article 3

Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Pour approfondir la lecture, téléchargez la Charte de l’environnement.